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Cap Cession France

16 Avenue du Maréchal Foch - 06000 Nice

SIRET : 894 020 270 00050

Forme sociale : SAS

Capital social : 10 000 euros

Numéro TVA Intracommunautaire : FR 55894020270

Carte professionnelle T n° CPI 1310 2021 000 000 093

Délivrée par la CCI de NICE CÔTE D'AZUR,

Caisse de garantie financière : SOCAF

Montant de la garantie financière : 110 000 euros.

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HÉBERGEMENT DROIT D’AUTEUR / COPYRIGHT

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MEDIATION ET OPPOSITION TELEPHONIQUE
Protection des consommateurs inscrits sur Bloctel
Nous rappelons que tout consommateur ne souhaitant pas faire l’objet d’un démarchage téléphonique peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique appelée « Bloctel ».
Cette inscription interdit à tout professionnel de démarcher les consommateurs figurant sur cette liste, que cela soit fait directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte.
Cette interdiction n’est pas applicable uniquement dans le cas où il s’agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et ayant un rapport avec l’objet de ce contrat.

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION 
Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées administratives sont : MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena - Bât A - CS 25222 - 44505 LA BAULE CEDEX ; Site internet : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/

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CONCEPTION ET RÉALISATION

Cap Cession France
16 Avenue Foch 06000 Nice

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HEBERGEMENT 

• Wix 

• Wix Online Platform Limited 

• Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

• Téléphone : Veuillez cliquer ici. 

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